Fixation des honoraires
Les honoraires sont librement convenus entre l’Avocat et le client en fonction de la complexité du dossier, du temps consacré à l’étude et réalisation du dossier ainsi que des ressources du client.
Les honoraires peuvent être fixés au temps passé, suivant un forfait, ou encore en fonction du résultat dans certains litiges. Afin d’éviter tout malentendu, il est élaboré une convention d’honoraires signée entre l’Avocat et le ou les clients fixant les principes régissant le paiement des honoraires dues.
Des appels de provisions seront émis périodiquement au cours de la procédure en fonction des diligences effectuées et de l’avancement du dossier, un récapitulatif régulier sera systématiquement adressé au client.
Les justiciables dont les ressources sont insuffisantes et ne bénéficiant pas d’assurance permettant de couvrir les honoraires de l’Avocat, peuvent solliciter, s’ils remplissent les conditions prévues à cet effet, solliciter l’aide juridictionnelle.
L’honoraire de résultat
L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire (étant précisé qu’il est absolument interdit par la loi de faire dépendre le montant total des honoraires d’un dossier du seul résultat), fixé d’un commun accord en général à l’ouverture du dossier.
Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’Avocat a permis au client d’obtenir.
Les frais
Aux honoraires librement convenus doivent s’ajouter des frais liés au bon déroulement et à la bonne tenue du dossier, lesquels demeurent à la charge du client.
Il peut s’agir des frais de déplacement et d’hébergement de l’Avocat mais également des frais et honoraires de l’Avocat postulant, de l’Huissier (pour la délivrance et significations de certains actes, ou d’Avocat près la Cour de Cassation (en cas de pourvoi).